Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctions de la directrice générale
13(1)La directrice générale relève du Conseil pour ce qui suit :
a) l’exécution des directives du Conseil conformément aux lignes directrices qu’il a établies;
b) la gestion quotidienne des activités du Conseil, y compris la gestion et la supervision des autres employés du Conseil.
13(2)La Loi sur les règlements ne s’applique pas aux lignes directrices visées à l’alinéa (1)a).
Fonctions de la directrice générale
13(1)La directrice générale relève du Conseil pour ce qui suit :
a) l’exécution des directives du Conseil conformément aux lignes directrices qu’il a établies;
b) la gestion quotidienne des activités du Conseil, y compris la gestion et la supervision des autres employés du Conseil.
13(2)La Loi sur les règlements ne s’applique pas aux lignes directrices visées à l’alinéa (1)a).